La presse a fait grand cas d’une pétition contre la taxation des accidentés du travail lancée par des dizaines de personnalités de gauche, dont Jean-Christophe Cambadélis, pour le PS, Pierre Laurent, pour le PCF, Jean-Luc Mélenchon pour le Parti de gauche, Olivier Besancenot, pour le NPA.On ne peut que partager la réaction des signataires de la pétition, pour qui il faut faire «reculer, catégoriquement, cette mesure inique, intolérable, inhumaine» (1).
En effet, la proposition du chef de file des élus UMP, Jean-François Copé, qui consisterait à intégrer dans le revenu imposable les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail, est en tous points scandaleuse. Elle soulève l’indignation de tout le monde. A tel point, d’ailleurs, que le Medef lui-même y est opposé et que, selon la presse, il n’est pas sûr que l’amendement soit déposé !
Mais les travailleurs sont en droit de s’interroger : serait-ce la seule mesure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui implique de réagir ? Les signataires de la pétition n’ont-ils rien d’autre à en dire ?
Cette question est peut-être éclairée par l’échange qui s’est déroulé, à l’Assemblée nationale, entre Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et Marisol Touraine, porte-parole du PS, dès l’ouverture du débat sur le projet de loi de financement ?
Le ministre a, d’emblée, exhorté les députés «à bien avoir en tête la loi du 21 juillet 2009, “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST). Grâce à cette loi, nous disposerons au cours de l’année 2010 d’une organisation plus cohérente et d’une gouvernance plus performante de notre système de santé.»
C’est clair et net. Le projet de loi de financement 2010 n’est pas le quatorzième du genre. Il est le premier de la mise en oeuvre de la loi Bachelot.
Marisol Touraine lui répond pour le PS : «La loi HPST, nous la trouvons vide. Peut-être faut-il attendre la suite des événements ? »
Vide, la loi HPST, qui a supprimé du Code de santé publique toute référence à l’obligation de moyens de l’hôpital public pour lui substituer les «missions de service public» ?
Vide, la loi HPST qui, via les agences régionales de santé (ARS), transforme la Sécurité sociale en instrument de la suppression des lits d’hôpitaux, de la fermeture des services ?
Et Mme Touraine de poursuivre : «La situation est assez préoccupante, étant donné les décisions que vous prenez — comme la fermeture des blocs opératoires —, alors même que les ARS ne sont pas mises en place. »
Il y a quelques mois, lors du débat sur la loi Bachelot, les élus PS et PCF déclaraient que «considérer que le territoire régional est le niveau d’action pertinent, voilà qui nous réunit tous» (Mme Génisson, PS) ou que, «concernant l’organisation des soins et des structures de soins sur le territoire, nous aurions voulu pouvoir saluer sans réserve la mise en place des agences régionales de santé» (Mme Fraysse, PCF).
De bonnes agences régionales de santé, voilà ce qu’ils demandaient, au moment où des dizaines de milliers d’infirmières, de médecins manifestaient pour le retrait de la loi Bachelot.
Et aujourd’hui, selon Mme Touraine, le ministre se devrait d’attendre la mise en place des ARS pour décider avec elle.
N’y a-t-il pas là un problème majeur pour tous ceux qui veulent défendre l’hôpital public et la Sécurité sociale de 1945 ? ■
l'éditorial de Daniel Glückstein 





